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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - BLACK BOX France

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la fourniture des produits proposés dans les catalogues BLACK BOX France, à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « Client. »

Article 1. Généralités

Tous les contrats portant sur la fourniture de produits ou sur les services rendus par BLACK BOX France au client sont soumis aux présentes conditions générales. Toutes les conditions autres que les conditions légales impératives en sont exclues.


Article 2. Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises par BLACK BOX France à chaque Client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que, prospectus, catalogues émis par BLACK BOX France et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BLACK BOX France, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation écrite, inopposable à BLACK BOX France, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que BLACK BOX France ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Article 2 bis. Accès au catalogue en ligne et au site web

Le site internet de BLACK BOX France permet entre autre de consulter les fiches produits, de télécharger de la documentation, de rechercher des produits, d’effectuer des demandes de devis et des commandes en ligne.
Certaines fonctions ne sont accessibles qu’après saisie d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe préalablement fournis par BLACK BOX France. L’utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses codes d’accès et accepte l’entière responsabilité de l’usage qui pourra en être fait et de ses conséquences.

Article 3. Commande

3.1. Prise de commande —

Toute commande peut être notifiée à BLACK BOX France par courrier ou bon de commande, courrier électronique, télécopie ou téléphone (avec confirmation écrite pour tout produit spécifique).

3.2 Montant minimum de commande —

Le montant minimum de commande est de 80 € Hors Taxe.


3.3. Annulation de la commande —

Toute annulation de commande de produits standards demandée par le Client doit être parvenue à BLACK BOX France avant l’expédition des produits ou la mise à disposition des produits et sous réserve de l’accord préalable de BLACK BOX France.
Si BLACK BOX France n’accepte pas l’annulation de la commande, le Client sera redevable de 50% du montant hors taxes de la commande initiale.
Dans l’hypothèse où l’annulation concernerait des prestations spécifiques, le Client resterait redevable de l’intégralité du prix des produits commandés.

Article 4. Prix, facturation et paiement

4.1. Prix —

Le prix de vente des produits standards du catalogue s’entend sauf erreur d’impression ou omission, hors taxes, départ des entrepôts de BLACK BOX France (emballage compris). Il peut être révisé à tout moment et sans préavis par BLACK BOX. Cette révision sera communiquée au client sur sa demande. Elle ne s’appliquera pas aux commandes en cours.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application de la loi française ou de celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

4.2. Facturation —

À chaque livraison correspond une facture. La date d’émission de la facture est le point de départ de la date d’exigibilité en cas de paiement à terme.

4.3. Paiement

4.3.1. Modalités —

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes.
Les factures sont payables net à 30 jours de leur date d’émission. Pour la première commande ainsi que pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 150 euros hors taxes, les factures sont payables net à réception.
En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance convenue.
Toute commande destinée à être livrée en dehors du territoire métropolitain devra être assortie d’un paiement comptant ou d’une garantie (caution, crédit documentaire, garantie autonome...) visant à assurer le paiement complet du prix.

4.3.2 Retards ou défaut de paiement —

De convention expresse, sauf report écrit accepté par BLACK BOX France, et après, une mise en demeure restée infructueuse, le défaut de paiement des factures à échéance prévue entraînera :
  • l’exigibilité immédiate des sommes dues,
  • le versement d’intérêts sur les sommes non payées, exigible jour par jour au taux correspondant à une fois et demie le taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité du paiement.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de BLACK BOX France, le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises dues par BLACK BOX France.
En outre, BLACK BOX France pourra, en cas de retard de paiement suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si BLACK BOX France n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de BLACK BOX France. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est plus ancienne.
Toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues. Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du débiteur, dans son activité professionnelle ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit du Client.

Article 5. Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de BLACK BOX France jusqu’à complet paiement du prix à l’échéance par le Client en principal, intérêts et frais. La remise d’effet de commerce créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement comptant.
Le Client supportera tous les risques que les produits peuvent courir ou occasionner et s’engage à assurer tout stock de produits en sa possession ou sous son contrôle, pour leur valeur de remplacement et fera en sorte que les droits de BLACK BOX France, en ce qui concerne lesdits stocks, soient indiqués sur la police d’assurance.
Le Client devra, à toute demande de BLACK BOX France, justifier de la souscription d’une assurance,pour couvrir ces risques, pour le compte de BLACK BOX France, et du paiement des primes y afférentes.
En aucun cas, le Client ne peut procéder au nantissement des produits livrés tant que le complet paiement n’est pas intervenu.
En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, BLACK BOX France pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et risques du Client. BLACK BOX France pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des produits impayés détenus par le Client. Ce dernier veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. Les produits encore en possession du Client seront présumés être ceux impayés. Le Client supportera les frais des services contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels ; il sera redevable d’une indemnité de dévalorisation fixée à 10% du prix des produits par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution, ainsi que de 1,5% des sommes dues, par jour de retard à la restitution. Ces deux dernières indemnités se compenseront avec les acomptes éventuellement versés par le Client.
Les dispositions ci-dessus s’entendent sans préjudice de la faculté pour BLACK BOX France, en cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, de résoudre le contrat si bon lui semble, sans autre mise en demeure que celle prévue ci-dessus pour la déchéance du terme ou la reprise des produits.
Dans le cas où les produits seraient destinés à être utilisés par le Client, celui-ci ne pourra les revendre avant paiement du prix, sauf autorisation préalable écrite de BLACK BOX France. Si les produits sont destinés à la revente, le Client pourra les revendre dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise ; toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance. Il s’engage à communiquer à BLACK BOX France, dans ces deux cas et sur simple demande, les noms et adresses de ses acheteurs, ainsi que le montant du prix restant dû par eux.
En cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du Client (redressement judiciaire, liquidation judiciaire...), les produits réservés pourront être repris par BLACK BOX France dans le délai de trois mois suivant la publication du jugement qui ouvre la procédure.
En cas de saisie opérée par des tiers sur les marchandises, le Client est tenu d’en informer immédiatement BLACK BOX France. Malgré la présente clause de réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison. Il supportera également la charge de l’assurance et subroge dès à présent BLACK BOX France dans tous ses droits sur l’indemnité qui serait payée en cas de perte ou de vol de la marchandise vendue et non encore acquittée.

Article 6. Livraison

La plus grande partie des produits du catalogue est disponible en stock. Les produits disponibles en stock, dont la commande parvient à BLACK BOX France avant 17 heures 30, sont expédiés le jour même en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. BLACK BOX France est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
BLACK BOX France ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit, tels que défini à l’article 14.

6.1. Objet de la livraison —

BLACK BOX France se réserve le droit de modifier sans préavis les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues et d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

6.2. Délais —

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de BLACK BOX France. Les défauts ou retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au Client d’annuler la vente, de refuser les produits, de réclamer des dommages et intérêts ou de ne pas exécuter ses obligations.
Le délai de livraison n’est pas un élément essentiel du contrat et les produits peuvent être livrés par BLACK BOX France en avance sur la date de livraison indiquée pourvu qu’elle donne lieu à une notification au Client dans un délai raisonnable.

6.3. Modalités —

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au Client, par simple avis de mise à disposition ou par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de BLACK BOX France.
En tout état de cause, le Client s’engage à prendre livraison, au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’avis
de mise à disposition.
Les frais de transport et autres charges y afférentes (assurances, droits et taxes éventuels, etc.) sont à la charge du Client.
Si le Client ne vient pas prendre livraison des produits ou ne donne aucune instruction à BLACK BOX France afin de se faire livrer dans les délais indiqués, et sans préjudice de toute autre voie d’action BLACK BOX France peut à sa seule discrétion :
  • considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le Client,
  • stocker les produits jusqu’à la livraison et mettre à la charge du Client le coût du stockage (incluant l’assurance),
  • vendre partiellement ou totalement les produits au meilleur prix obtenu et garder à la charge du Client les frais de stockage et de revente pour toute revente à un prix inférieur à celui stipulé dans le contrat.
Lorsque les produits ou services sont livrés de manière partielle, chaque livraison peut constituer un contrat séparé et un  manquement de BLACK BOX France à la livraison d’une ou plusieurs parties convenues ou toute réclamation du Client sur la bonne exécution d’une ou plusieurs parties, ne donne pas droit au Client de traiter le contrat comme un ensemble révocable en son entier.
Si la livraison n’est pas refusée et que le Client ne notifie aucune réclamation à BLACK BOX France, le Client n’est pas en droit de refuser les produits et BLACK BOX France ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour de tels manquements, défauts ou défaillances. Le Client sera alors tenu de payer le prix comme si les produits avaient été livrés conformément au contrat.
Si BLACK BOX France n’était pas en mesure de procéder à la livraison des produits ou services pour une raison autre que la force majeure ou la faute du Client et que la responsabilité de BLACK BOX France devait être établie vis à vis du Client, cette responsabilité sera limitée à 100% du prix des produits et services non livrés. La livraison dans les délais n’interviendra que si le Client est à jour de ses obligations envers BLACK BOX France.

6.4. Transfert de risques —

Le transfert des risques à la charge du Client a lieu dès l’expédition de l’entrepôt de BLACK BOX  France.
Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès du transporteur responsable.

6.5. Expédition —

En métropole : sauf demande particulière du Client, toute expédition est effectuée par transporteur rapide ou par poste. Une participation forfaitaire aux frais de port sera facturée au Client quel que soit le montant de sa commande, sauf articles particulièrement volumineux ou lourds (baies, armoires, par exemple) qui feront l’objet d’un devis au cas par cas.
Hors métropole : sauf demande particulière du Client, BLACK BOX France se réserve le choix du transporteur lui paraissant le mieux adapté, le Client supportant alors la totalité des frais d’expédition.

Article 7. Réception

Il appartient au Client qui constate une quelconque détérioration de l’emballage, d’effectuer sans délai des réserves d’usage auprès du transporteur.
Sans négliger les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré à celui commandé ou à celui figurant au bordereau d’expédition, doivent être notifiées selon des modalités de l’article 9.3 alinéa 2.

Article 8. Garantie de retour des produits standards

Si les produits standards livrés, par BLACK BOX France ne répondent pas au besoin technique du Client, il peut les retourner, à BLACK BOX France dans un délai maximal de trente jours à compter de la date d’émission du bordereau de livraison, à concurrence de deux articles identiques par gamme et sous réserve d’avoir demandé au préalable un numéro d’autorisation de retour qu’il devra faire figurer sur le colis réexpédié à ses frais.
NOTA : la garantie de retour ne s’applique pas aux produits ayant nécessité une configuration ou une fabrication spécifique, aux quantités supérieures à deux, aux produits fabriqués sur mesure comme les câbles non standards, ainsi que les livres, outils, logiciels, équipements de test et tout produit vendu sous une autre marque que BLACK BOX, notamment APC, Fluke Networks, Cisco, 3Com, Intel, NEC, Siemens, Jabra GN, Plantronics, snom, ShoreTel.
Ces produits ne peuvent pas être retournés sous quelque circonstance que ce soit BLACK BOX France se réserve le droit de compléter cette liste d’exclusion à tout moment.
Le Client doit impérativement retourner le produit dans son emballage d’origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, de tous les accessoires, d’une copie du bon de livraison et de l’autorisation de retour accordée) .
Si l’emballage original ou le produit est retourné marqué ou endommagé en quelque endroit ou que des éléments sont  manquants (par exemple le manuel d’utilisation), des frais supplémentaires pourront être mis à sa charge, à concurrence de 50% du prix de vente majoré d’éventuels frais de remise en état.
BLACK BOX France conseille donc fortement au Client d’acheter une ou deux unités pour tester son application avant de commander la quantité nécessaire.
Passé le délai ci-dessus, la garantie de retour ne s’applique plus.
Toute reprise acceptée par BLACK BOX France entraînera constitution d’un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Les produits ne peuvent être retournés au-delà de la période de 30 jours dont il est fait référence au présent article, sauf accord écrit préalable de BLACK BOX France.
Dans ce cas, y sera assortie une retenue égale au minimum à 10% du prix catalogue au-delà de la période initiale de 30 jours et par tranche de 30 jours indivisible complémentaire.

Article 9. Garantie

9.1 Étendue —

À compter de la livraison, BLACK BOX France est tenu de la garantie légale en cas de défaut ou de vice caché de l’article vendu, et ce, en application des articles 1641 et suivants du Code Civil, étant précisé toutefois que le montant de cette garantie ne saurait dépasser le prix de vente du produit.

9.2. Obligations du Client —

Le Client doit :
  • informer BLACK BOX France du défaut constaté et demander un numéro d’autorisation de retour,
  • joindre un bordereau de livraison mentionnant le numéro d’autorisation de retour ainsi qu’un descriptif du défaut constaté,
  • retourner le produit en port payé.

9.3. Modalités

9.3.1 Mention "Garantie à vie" — 

Les produits figurant au catalogue avec la mention « Garantie à vie » sont garantis sans limitation de durée. Tout produit défectueux portant cette mention sera remplacé ou réparé gratuitement.
 

9.3.2 Réclamations—

Les réclamations du Client relatives aux manquements dans la livraison ou aux défauts de qualité des produits ou leur défaut de correspondance avec les spécifications demandées doivent être notifiées par écrit à BLACK BOX France dans les 10 jours ouvrables à partir de la date de livraison lorsque le défaut ou défaillance n’est pas apparent après un contrôle raisonnable et immédiatement après la découverte du défaut ou de la défaillance durant la période de garantie.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par BLACK BOX France, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de BLACK BOX France, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages intérêts.
Il appartiendra au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à BLACK BOX France toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

9.4. Réserves —

Toute utilisation anormale ou abusive du fait de chocs, modifications ou environnement hors tolérances (alimentation électrique, foudre, humidité, température...) entraîne l’annulation de la garantie du produit.
Sans préjudice des dispositions de l’alinéa 1 du présent article, si le Client utilise les produits pour un usage contraire à celui prévu, il sera alors seul responsable vis à vis des tiers pour les erreurs ou défauts et pour leurs conséquences. Le Client devra alors indemniser BLACK BOX France pour les pertes, actions, garanties, réclamations, coûts, demandes, dépenses et responsabilités qu’il pourrait encourir du fait des pertes, dommages matériels, dommages corporels et morts subies par des tiers en raison d’une erreur ou d’un défaut de ces produits ou de leurs conséquences.
Dans le cas où BLACK BOX France constaterait que le produit n’est pas affecté par un vice de fabrication, le produit serait réexpédié au Client, aux frais de ce dernier.
Toute demande de réparation ou de remplacement d’un produit après la fin de la période de garantie sera mise à la charge du Client.

9.5. Exclusion —

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur causé par une utilisation non conforme du produit (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...)ou encore, par une modification du produit non prévue ni spécifiée par BLACK BOX France, sont exclus de la garantie.
BLACK BOX France ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices, l’interruption des activités, les pertes d’exploitation) dus à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les produits fournis, même si le Client avait été au préalable avisé de la possibilité de tels dommages.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents ou la non-conformité, si le Client ne s’en prévaut pas dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.
Le Client supportera seul les conséquences dommageables pouvant résulter d’une utilisation des produits par un tiers et devra indemniser BLACK BOX France de tout préjudice, dommage (directs ou indirects) coûts, dépenses ou autres réclamations que ce soit.
Sauf en cas de décès et blessures corporelles causées par la négligence de BLACK BOX France, cette dernière ne peut être responsable pour le Client en raison d’une représentation ou d’une garantie, conditions ou autres accords ou quelque décision de justice pour les pertes ou dommages (directs ou indirects) coûts, causés aux biens endommagés qui ne sont pas utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée.

Article 10. Garantie DOUBLE DIAMOND

La garantie Double Diamond est une garantie spécifique réservée aux seuls produits de marque BLACK BOX par laquelle BLACK BOX France s’engage à réparer ou remplacer sans frais les produits endommagés (pour cause de dégât accidentel). En tout état de cause, la responsabilité de BLACK BOX France ne peut excéder le prix de vente du produit.
Pour les produits concernés, le Client peut prolonger les effets de la garantie, d’une ou plusieurs années supplémentaires par rapport à la durée de la garantie initiale moyennant un supplément de prix.
Les retours doivent être faits par le Client selon les modalités de l’article 9.3.

Article 11. Réparation

Au-delà de la période de garantie légale ou contractuelle, les frais de réparation d’un produit retourné sont à la charge du Client. Si le produit retourné est jugé réparable par BLACK BOX France, un devis sera envoyé au Client. Les frais de réexpédition au Client seront à la charge de ce dernier.
En cas de défaut de réponse sous 30 jours à la proposition de devis de réparation, BLACK BOX France adressera au Client un courrier sollicitant la reprise du produit et/ou sa réexpédition aux frais exclusifs du Client.
A défaut de réponse du Client dans les 60 jours à compter de la réception du courrier susvisé, le produit sera considéré comme abandonné par le Client et BLACK BOX France pourra en disposer de plein droit comme bon lui semble en dédommagement notamment des coûts de stockage du produit.

Article 12. Installation

La responsabilité de l’installation des produits incombe au Client. Chaque appareil est livré avec une notice technique, exception faite des câbles et de la connectique.

Article 13. Échanges et corrections

BLACK BOX France se réserve le droit de substituer les produits par un équivalent ou un produit d’une meilleure spécificité ou d’une gamme plus évoluée.
Toute erreur typographique et d’écriture ou autres erreurs ou omissions dans toute documentation publicitaire, devis, liste de prix, acceptation de commandes, factures ou tous autres documents ou informations produites par BLACK BOX France peuvent faire l’objet de corrections sans que la responsabilité de BLACK BOX France ne soit engagée.

Article 14. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de BLACK BOX France seront suspendues de plein droit et sans formalité. La responsabilité de BLACK BOX France sera dégagée en cas de survenance d’événements indépendants de sa volonté tels que notamment grève, impossibilité d’être approvisionné, arrêt de travail, accident ou retard de fabrication, incendie, inondation, fait accidentel, bris de machine, guerre, émeute, réquisition, fait du prince, réduction autoritaire des importations, retard dans les transports de marchandises, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance indépendante de la volonté de BLACK BOX France intervenant après la commande du Client, et empêchant l’exécution de ses obligations dans les conditions normales ou rendant l’exécution plus difficile et/ou plus onéreuse pour BLACK BOX France.
BLACK BOX France ne sera pas responsable des pertes, directes ou indirectes causées par ou survenues sans rapport ou en rapport avec une telle suspension ou résiliation du contrat. Les paiements anticipés pour des produits non livrés pourront être remboursés entièrement au Client.

Article 15. Emballages

Les emballages portant la marque de BLACK BOX France ne peuvent être utilisés que pour ses produits, et ne peuvent en aucun cas servir pour d’autres produits que les siens. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et au versement de dommages et intérêts.

Article 16. Intégralité de la convention

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente étaient invalidées par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

Article 17. Notifications

Toute notification ou autre communication requise ou que l’une des parties s’autorise à donner à l’autre doit l’être par écrit, à son siège ou établissement principal ou toute autre adresse indiquée, et peut être donnée par fax, poste ou en recommandé.
Toute notification envoyée en recommandé doit être présumée avoir été délivrée 2 jours ouvrés après la date d’envoi et toute notification envoyée par fax doit être présumée avoir été délivrée à 10 heures le lendemain.
Aucun abandon par BLACK BOX France d’une partie du contrat ou de ses conditions ne peut être considéré par le Client comme un abandon d’une partie subséquente du contrat ou d’un autre article.
Toute renonciation par BLACK BOX France à l’application d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ou toute nullité prononcée par un tribunal contre une ou plusieurs clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des autres clauses.

Article 18. Compétence et attributions juridictionnelles.

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le tribunal de Commerce de Créteil, à moins que BLACK BOX France ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quelles que soient les modalités de paiement. Cette clause attributive n’est applicable qu’entre commerçants.

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